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Vous êtes propriétaire d’un hébergement que vous souhaitez louer aux touristes ? |
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| Cette déclaration est obligatoire, au moyen d’un formulaire CERFA qui est à déposer au service patrimoine 10 place Anatole Gosselin sur rendez-vous préalable.
Vous recevrez alors un accusé de réception. → à pour un meublé : le CERFA n°14004*04 → à pour une chambre d’hôte : le CERFA n°13566-03 Par décision communale réactualisée le 15 septembre 2020, une taxe de séjour est à percevoir auprès de vos hôtes. Cette taxe varie selon l’hébergement et son classement… Informations, déclaration des hébergements et déclaration de la taxe de séjour en mairie de RUE : → Téléphonez au 03.22.24.69.94 |
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| La taxe de séjour est instituée par le conseil municipal auprès des hébergements touristiques de la ville de RUE. Le recouvrement de cette taxe est fixé du 1er janvier au 31 décembre. |
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TAXE DE SEJOUR 2024 Période de perception : toute l’année |
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| Palaces | 2,30 € |
Taxe de séjour au réel S’applique à tous, à l’exception des mineurs, des titulaires d’un contrat saisonnier employés sur la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 4 € par jour. |
| Hébergement 5* (hôtel, meublés) | 0,95 € | |
| Hébergement 4* (hôtel, meublés) | 0,90 € | |
| Hébergement 3* (hôtel, meublés) | 0,85 € | |
| Hébergement 2* (hôtel, meublés, villages vacances 4* et 5*) | 0,80 € | |
| Hébergement 1* (hôtel, meublés, villages vacances 1*, 2* et 3*) + chambre d’hôtes | 0,75 € | |
| Hébergement sans classement ou en attente de classement, à l’exception des hébergements de plein air et chambres d’hôtes | Taux de 5% à appliquer sur le coût de la nuitée | |
| Terrain de camping et terrain de caravanage 3*, 4* et 5* (et tout terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes) + emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,50 € |
Taxe de séjour au forfait Le forfait est basé sur une durée d’assujettissement de 90 jours, avec un abattement de 50%. |
| Terrain de camping et terrain de caravanage 1* et 2* (et tout terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes) + port de plaisance |
0,20 € |
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