Comptes-rendus des conseils municipaux

 

COMPTES-RENDUS DE L’ANNÉE 2024

Depuis le 1er juillet 2022 la réglementation en matière de publicité des actes pris par les collectivités a changé : Suppression compte-rendu 

AVIS DE SÉANCES

LISTE DELIBERATIONS

 

avis CM 14 03 2024