Informations légales

Ville de Rue

Siège social :

3 rue Ernest Dumont BP 10035 – 80120 RUE
Tel : 03.22.25.00.43 

www.villederue.fr

www.facebook.com/VilledeRUE/

mairie-rue@nordnet.fr

Maire de la ville de Rue :  Jacky THUEUX
SIRET : 21800648400016
Directeur de la publication : Jacky THUEUX, maire de la Ville de RUE

L’hébergement du site est réalisé par :
Syndicat mixte Somme Numérique
83 rue Saint Fuscien – 80000 AMIENS
Tel  –  03 22 22 27 27  —  Fax –  03 22 22 27 27
www.sommenumerique.fr
courrier@sommenumerique.fr »

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Les adresses de courriel ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Les adresses de courriel sont conservées de manière confidentielle pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement.
Aucun procédé de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X) n’est utilisé.
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Votre consentement, pour une durée de 13 mois maximum, vous a été demandé à la première visite du site.
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la Ville de RUE : 3 rue Ernest Dumont BP 10035 80120 RUE.
 
 

Dispositions légales
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du service informatique de la Ville de RUE.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
 

Droits d’auteurs
Le présent site constitue une œuvre dont la Ville de RUE est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de RUE ou de tiers ayant autorisé la Ville de RUE à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
 

Le blason de la Ville de RUE
Le blason de la Ville de RUE ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Il ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Ville de RUE.
Quel que soit le cas d’espèce, la Ville de RUE se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son blason, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de RUE.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
 

Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
 

Établissements de liens
La Ville de RUE autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site officiel doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.
La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de la Ville de RUE doit être faite par mail sur la boite aux lettres mairie-rue@nordnet.fr.
Dans tous les cas d’espèce, la Ville de RUE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
 

Liens vers des sites tiers depuis le site Ville de RUE
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Ville de RUE quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
 

Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.